PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, voici les informations concernant les différents intervenants impliqués dans la création et le suivi du site :
- Propriétaire : Youssef, entreprise au capital de €. Vous pouvez contacter le propriétaire à l’adresse suivante : contact@logitechbiz.fr
- Créateur du site : Youssef
- Responsable de la publication : contact@logitechbiz.fr
- Webmaster : LogiTechBiz – contact@logitechbiz.fr
- Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, H7P 0G1 LAVAL (GRAND MONTRÉAL)
Crédits : Ces mentions légales sont générées par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est régulièrement mis à jour par . Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
SERVICES FOURNIS
LogiTechBiz s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou manquements dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers lui fournissant des informations.
Les informations sur le site https://logitechbiz.fr/ sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Ainsi, toutes les informations indiquées peuvent changer ou être mises à jour sans préavis.
Si vous constatez une omission, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@logitechbiz.fr, en décrivant le problème le plus précisément possible (type de dispositif utilisé, page concernée, système d’exploitation, navigateur, etc.).
LogiTechBiz décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations fournies, ainsi que pour tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
LogiTechBiz détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de : https://logitechbiz.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site s’engage à le consulter en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. LogiTechBiz ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://logitechbiz.fr/. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.
De plus, LogiTechBiz ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une chance, qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du site https://logitechbiz.fr/.
Des espaces interactifs, tels qu’un formulaire de contact, sont mis à disposition des utilisateurs. LogiTechBiz se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui violerait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. De plus, LogiTechBiz se réserve le droit de tenir l’utilisateur responsable, civilement et/ou pénalement, en cas de publication de messages à caractère diffamatoire, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc.).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://logitechbiz.fr/, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
LogiTechBiz ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://logitechbiz.fr/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de LogiTechBiz ou du site pourrait permettre la transmission de ces informations à un éventuel acquéreur, qui serait également tenu de respecter les mêmes obligations en matière de conservation et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://logitechbiz.fr/ peut contenir plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, installés avec l’autorisation de LogiTechBiz. Cependant, LogiTechBiz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et ne pourra donc être tenu responsable des informations qu’ils contiennent.
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- Sous Internet Explorer : Cliquez sur l’onglet « Outils » (icône en forme de rouage en haut à droite) > « Options Internet ». Sélectionnez « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez en cliquant sur « OK ».
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- Sous Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) en haut à droite. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (trois lignes horizontales) en haut à droite. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Les liens hypertextes présents sur ce site vers d’autres ressources sur Internet n’engagent pas la responsabilité de LogiTechBiz. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, ce dernier étant seul responsable. LogiTechBiz ne pourra donc pas être tenu responsable des dommages subis par l’ordinateur de l’utilisateur ou de toute perte de données résultant d’un téléchargement.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://logitechbiz.fr/ sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de LogiTechBiz. La langue de référence pour le règlement d’éventuels contentieux est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour du site internet.
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
Hébergeur : Espace de stockage du site internet.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).